Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre LinguaMondo (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client ») souscrivant à une offre payante sur le site.

2. Description des offres

LinguaMondo propose une expérience d'apprentissage personnalisée et confortable grâce à une technologie d'IA qui adapte les contenus aux besoins de l'utilisateur. Le service inclut :

• un simulateur d'examens DELF intelligent ;
• des parcours d'exercices générés ou assistés par l'IA ;
• un suivi analytique des progrès en temps réel.

Les détails spécifiques de chaque offre (durée, accès illimité ou limité, fonctionnalités Premium) sont présentés sur la page des tarifs au moment de la souscription.

3. Inscription et création de compte

Pour souscrire à une offre, l'Utilisateur doit créer un compte personnel. Il s'engage à fournir des informations véridiques. L'accès au contenu payant est strictement personnel et ne peut être partagé.

4. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). LinguaMondo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les abonnements en cours restent facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la souscription.

5. Plan Trial et offre gratuite

LinguaMondo propose un plan dénommé « Trial », accessible gratuitement et sans engagement de durée. Ce plan permet à l'Utilisateur de découvrir la méthodologie basée sur l'IA et d'accéder à un contenu limité. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'étendue des fonctionnalités du plan Trial.

Le passage vers un plan payant (La Préparation Intensive ou Premium) s'effectue uniquement sur une démarche volontaire de l'Utilisateur.

6. Engagement et reconduction

Les offres payantes (La Préparation Intensive et Premium) sont proposées sous forme d'abonnement avec trois périodes d'engagement au choix de l'Utilisateur : 1 mois, 3 mois ou 12 mois.

Tarification dégressive : le tarif mensuel est calculé de manière dégressive selon la durée d'engagement choisie. L'Utilisateur bénéficie d'une réduction immédiate pour toute souscription à un pack de 3 ou 12 mois par rapport au tarif mensuel de base.

Reconduction automatique : à l'issue de la période initiale (1, 3 ou 12 mois), l'abonnement est reconduit tacitement pour une période identique, au tarif en vigueur lors de la souscription initiale, sauf si l'Utilisateur résilie son abonnement avant la date d'échéance.

Avantages fidélité : LinguaMondo se réserve le droit de proposer des bonus ou des fonctionnalités exclusives aux Utilisateurs ayant souscrit aux formules de longue durée (3 ou 12 mois).

7. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Mon Compte » ou via le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun frais de résiliation n'est appliqué.

8. Remboursements et évolution de l'abonnement

Rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur. En validant son achat, l'Utilisateur demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

Évolution de l'offre (Upgrade) : l'Utilisateur peut à tout moment choisir de passer à une offre supérieure (par exemple, passer d'un engagement mensuel à un engagement annuel, ou du plan Intensif au plan Premium). Dans ce cas, le montant déjà versé pour la période en cours sera déduit au prorata temporis du prix de la nouvelle offre. L'Utilisateur ne paiera que la différence pour la nouvelle période d'engagement.

Rétrogradation (Downgrade) : en cas de passage à une offre inférieure, le changement prendra effet à la date d'échéance de l'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.

9. Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires de l'Utilisateur ne sont jamais conservées par LinguaMondo.

10. TVA et factures

TVA : actuellement, LinguaMondo bénéficie du régime « TVA non applicable » (article 293 B du CGI). Le prix affiché est donc le prix final.

Factures : vos factures sont accessibles à tout moment dans votre espace personnel ou envoyées par e-mail sur simple demande.

11. Responsabilité

LinguaMondo s'engage à fournir un accès de qualité au service. Toutefois, LinguaMondo ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau Internet du Client ou de l'échec à un examen, la réussite dépendant du travail personnel du Client.

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation. À défaut, les tribunaux du ressort du domicile de l'éditeur ou du siège social de LinguaMondo seront seuls compétents.